Déclaration et constatation du décès

Déclaration et constatation du décès
Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

* Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

 * Par qui ?
• par un parent du défunt,
• par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt
• par un mandataire habilité à cet effet
La personne qui déclare le décès doit signer l'acte de décès.

* Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.

* Pièces conseillées à produire :
   - Le certificat médical de décès (établi par le médecin ayant constaté le décès)
   - Le livret de famille
   - pièce d'identité
   - acte d'état civil

A noter : l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.