12 km/h
44 %
Les 36 783 communes françaises ne peuvent prétendre disposer toutes de tous les équipements et services nécessaires à leur population.
C’est pourquoi elles sont incitées par la loi et des compléments financiers à se regrouper en communautés de communes.
La communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002.
Sa définition:
«La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.»
C'est un EPCI à fiscalité propre par la taxe professionnelle et le plus souvent la TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes).
Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.
Compétences obligatoires:
- développement économique
- aménagement de l'espace.
une compétence à choisir parmi quatre blocs:
- protection et mise en valeur de l'environnement
- politique du logement et du cadre de vie
- création, aménagement et entretien de la voirie
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
La communauté de communes Agly-Fenouillèdes dont fait partie notre commune regroupe aujourd’hui 20 communes, pour plus de 5800 habitants, fonctionne sous le régime de la TPU, ce qui veut dire qu’elle perçoit la taxe professionnelle à la place de la commune et exerce à la place des communes des compétences concernant les zones d’implantation des énergies nouvelles ( aujourd’hui éoliennes, demain fermes solaires), la création de zones d’activité d’intérêt communautaire, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en cours, la création de la route de la grimpe, le ramassage et le traitement des ordures ménagères, la gestion des centres de loisir «jeunes» hors périodes scolaires.
Elle n’a pas, à l’heure actuelle pris de compétences en matière de voirie.
Ces compétences sont amenées à évoluer en accord avec les communes membres.
C’est dire toute l’importance qui s’attache à une bonne représentation de la commune au sein du conseil communautaire et à la participation active de vos représentants à la définition des compétences et à la gestion de la communauté de communes.
La commune de Caudiès de Fenouillèdes est représentée à la communauté de communes par son Maire, Vice-Président, membre du bureau exécutif, de la commission des finances, de la commission ordures ménagères et représentant de la communauté de communes pour le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Agly.
N’hésitez pas à les rencontrer pour évoquer les questions qui vous intéressent et qui relèvent des compétences de la communauté de communes.
La communauté de communes vient de mettre en ligne un site internet rénové : http://www.cc-aglyfenouilledes.fr
N’hésitez pas à le consulter.
22 communes adhérentes: Ansignan, Caramany, Caudiès de Fenouillèdes, Feilleuns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour de France, Le Vivier, Lesquerde, Maury, Pézilla de Conflent, Planèzes, Prats de Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguère, Saint-Arnac, Saint Martin, Saint-Paul de Fenouillet, Trilla, Vira