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Lundi 16 juin 2025
Caudiès-de-Fenouillèdes
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2025
01/04/2025

1) Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal
2) Approbation du compte administratif 2024 - budget principal
3) Approbation du compte de gestion 2024 - budget des pompes funèbres
4) Approbation du compte administratif 2024 - budget des pompes funèbres
5) Vote du budget primitif 2025 - budget général
6) Affectation de resultat - budget principal
7) Vote du budget primitif 2025 - budget pompes funèbres
8) Vote des taux de fisaclité directe locale / fixation des taux d'impositions pour l'année 2025
9) Travaux piscine CASTEL FIZEL - Non-restitution de retenus de garanties pour prescrition quadriennale
10) Eco-rénovation du groupe scolaire Jean Joseph MORER - Non-restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché
11) Rénovation de la bulle - Non-restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparitiion de la société titulaire du marché
12) Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Maintenance des stations de réemission de Lasquerde et répartition de l'actif et du passif entre les collectivités membres.
13) Pertes sur créances irrécouvrables / Créances admises en non-valeur
14) Participations aux voyages scolaires du Collège Joseph Calvet
15) Détermination du Taux de promotion de grade 2025
16) Création de 2 postes d'Adjoint Technique Territorial Principal de 1ere classe
17) Modification du tableau des effectifs au 01.04.25
18) Convention d'adhésion au service protection des données - DPD mutualisé
19) Fongibilité des crédits en M57 pour l'année 2025